Pour être très francs, nous devons vous avouer que nous n'en savons pas plus, et qu'il faut vous adresser à votre centre des impôts pour plus de renseignements. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le "service des entreprises" pour qu'on vous explique clairement. Nous ne sommes pas tous capables d'enregistrer cette jonglerie de termes et de chiffres.
Gardez tous vos reçus, factures, tickets de péage... Demandez un reçu et une attestation de présence aux organisateurs de salons.
Cette page n'est qu'une indication de profanes à profanes. Vérifiez ce que nous écrivons. Si vous n'êtes pas sûr(e), faites contrôler votre déclaration (au moins la première) par votre service des impôts ou un(e) comptable de vos connaissances. « Un tien vaut mieux que deux "tu l'auras" »
Sur ce formulaire N°2035-A
NOM et PRÉNOMS OU DÉNOMINATION : Vos nom et prénom
Nature de l'activité : Création artistique
N°SIRET : Le numéro qui vous aura été attribué par l'INSEE après votre déclaration de début d'activité
2 - 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais : Voir selon votre cas...
2 - 4 Montant des recettes : Vente des livres de l'année
3 - 8 Achats : par exemple, achats de vos livres + frais de port, fournitures,...
3 - 23 Frais de véhicules : Idemnités kilométriques (déplacements salons, dédicaces, conférences,...)
Nous avons mis ci-dessus un lien pour calculer les indemnités kilométriques
NB : Frais de péages = annexe 2035-B
3 - 33 TOTAL (lignes 8 à 32)
Sur ce formulaire N°2035-B :
NOM et PRÉNOMS OU DÉNOMINATION : Vos nom et prénom
N°SIRET : Le numéro qui vous aura été attribué par l'INSEE après votre déclaration de début d'activité
4 - Ligne 46 ou Ligne 47 : en face de CP : votre bénéfice ou en face de CR : votre déficit
7 - Barèmes kilométriques... : Inscrire votre moyen de transport
Nous avons mis plus haut un lien pour calculer vos indemnités kilométriques
- Frais réels non couverts par les barêmes kilométriques : inscrire le total de frais comme les péages
- TOTAL A à reporter ligne 23 de l'annexe 2035 A ; Total B à reporter au cadre B de la page 2 de la
déclaration 2035.
Sur ce formulaire N°2035
PAGE 1
La première partie est imprimée à votre nom par les services des impôts, d'après les renseignements que vous avez donnés dans votre déclaration de début d'activité
Nature de l'activité : 9003A Création artistique
Date de début d'exercice de la profession : Celle que vous avez donnée dans votre déclaration de début d'activité
1 - Résultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l'annexe 2035 B) : Inscrire le Bénéfice ou le Déficit
Dater et signer
Normalement, pour un auteur, il n'y a que cette page à compléter... en plus annexes A et B
Lien du formulaire de déclaration de début d'activité
Les formulaires suivants vous sont envoyés par les impôts après votre déclaration de début d'activité. Nous allons essayer d'aider les moins comptables...
Nous ne vous donnons que la "déclaration contrôlée". A vous de voir ce que vous choisissez
Déclaration d'impôt des auteurs et auto-éditeurs
Communiqué de l'administration fiscale le 06/08/2013
Les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains et les compositeurs entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux conformément à l'article 92.2-2° du code général des impôts. Pour autant, ces produits sont imposables à l'impôt sur le revenu :
- dans la catégorie des traitements et salaires s'ils sont intégralement déclarés par des tiers (c'est-à-dire que la partie versante (l'éditeur) les déclare à l'administration fiscale via la déclaration DAS2) ;
- dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cas contraire ou en cas d'option pour ce régime. (cf. BOI-BNC-SECT-20-10-20130715)
Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses oeuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise (cf. BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20-20120912 § 80).