TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITÉ
Article 22 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
1 – des produits des cotisations et des dons des membres,
2 – de participations lors de manifestations,
3 – des subventions de l’état, des collectivités locales,…
4 – du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,…
5 – Toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en
vigueur.
Article 23 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue en partie simple et pourra être tenue en partie double, conformément au plan comptable général, si augmentation des biens et du nombre d’adhérents.
Article 24 : Commissaires aux comptes
A partir du moment ou l’association comptera 40 Membres Actifs ou 5000 € de solde sur son compte en banque, les comptes tenus par le Trésorier seront vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les membres de l’association. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 25 : La dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la demande du Conseil d’Administration.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers de ses Membres Actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents (les abstentions ou nuls étant comptés comme refus). Le vote est à bulletin secret.
Article 26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera distribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE VI
REGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Le site de l’association fait l’objet d’un règlement particulier, pour les membres comme pour les auteurs affiliés.
Article 28 : Formalités administratives
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Il fait établir une assurance « responsabilité civile » couvrant les personnes et les biens intérieurs et extérieurs à l’association.
Il fait ouvrir un compte en banque dont il aura seul la signature.
Modification faite le 25 avril 2018.
STATUTS
de l'association