Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
 
Les Assemblées Générales se composent de tous les Membres Actifs de l’association à jour de leur cotisation.
 
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de la réception de la demande par le Président ou le Secrétaire, pour être réunie dans les quinze jours suivant au moins.
 
Les convocations sont adressées par écrit aux membres, au moins quinze jours avant la séance, et peuvent être envoyées par la poste ou par message e-mail.
 
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de délibération et/ou de vote.
 
Toutes les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par écrit par le Secrétaire et signées du Président et du Secrétaire. Elles sont conservées dans un registre. Un exemplaire est adressé à chaque membre de l’association par lettre ou message e-mail.
 
Les comptes rendus de séance (que le vote soit à main levée ou à bulletin) secret mentionnent
•les membres et personnes extérieures invités,
•les présents,
•les absents excusés et non-excusés,
•les délibérations avec le nombre de votants par scrutin,
•les résultats chiffrés des votes :
   - les « oui »,
   - les « non »,
   - les bulletins blancs ou nuls,
   - le nom des personnes qui se présentent,
   - la répartition des voix,
   - le résultat du vote.
 
Le Bureau des Assemblées Générales est le Bureau du Conseil d’Administration.
 
Article 19 : Nature et pouvoir des Assemblées
 
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent la totalité des membres de l’association.
 
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
 
Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire
 
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président au moins une fois par an, ou sur la demande expresse de la moitié de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours de la réception de cette demande par le Président ou le Secrétaire, pour être envoyées dans les quinze jours au moins avant la séance.
Tout au long de l’année, les membres de l’association adressent au Président ou au Secrétaire les points qu’ils aimeraient voir figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Président dresse cet ordre du jour qui sera mentionné clairement sur la convocation.
 
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale (les actions, les manifestations, la réalisation des objectifs,…) et financière de l’association. Les éventuels commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification (voir Article 24).
 
Elle pourvoit éventuellement à la nomination et/ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues aux Articles 10 et 11 des présents statuts.
 
C’est elle qui fixe annuellement le montant de la cotisation minimum des Membres Actifs et du don minimum des Membres Donateurs.
 
Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice, et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.
 
La présence d’un tiers au moins de ses Membres Actifs est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement.
 
Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, mais il est à bulletin secret à la demande d’un seul votant, sans qu’il y ait discussion sur ce point. Tous les votes concernant une personne sont à bulletin secret.
 
Des personnes extérieures peuvent avoir été invitées à participer à une Assemblée Générale Ordinaire, mais seuls les membres de l’association peuvent voter.
 
En cas d’absence reconnue, chaque Membre Actif peut se faire représenter par un autre Membre Actif. Pour cela, il doit envoyer une délégation de vote au Président ou au Secrétaire, à réception de la convocation. Cette délégation doit mentionner le nom du représentant, l’Assemblée Générale Ordinaire concernée et sa date, la mission exacte qui lui est déléguée, les date et lieu de la rédaction, et la signature du membre absent.
 
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire
 
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’Article 18 des présents statuts.
 
Ou, exceptionnellement, si le Président n’est pas remplacé (vacance, démission ou exclusion du Bureau, par exemple) par un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration dans l’ordre hiérarchique (voir Article 11), un groupe de dix Membres Actifs peut suppléer provisoirement, en dressant un ordre du jour, en envoyant la convocation signée de chacun des dix. Ils peuvent se faire reconnaître par la dite Assemblée Générale Extraordinaire en séance, et demander une élection provisoire.
 
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié de ses Membres Actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, l’exclusion de tout ou partie des membres du Conseil d’Administration pour faute grave, la dissolution de l’association,…
Elle peut exceptionnellement, en cas d’absence du Conseil d’Administration (vacance, démission, exclusion,…) élire un Bureau provisoire. Si c’est le Bureau qui est absent pour les mêmes motifs, des membres du Conseil d’Administration le suppléent.
 
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Le vote est à main levée, mais il est à bulletin secret à la demande d’un seul votant, sans qu’il y ait discussion sur ce point. Tous les votes concernant une personne sont à bulletin secret.
STATUTS
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