Article 14 : Remboursement de frais
Les frais occasionnés aux membres du Conseil d’Administration par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives.
Idem pour un autre membre de l’association qui agit à la demande du Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés dans les conditions de l’alinéa 1.
Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sans appel sur toutes les admissions des membres de l’association, confère le titre de Membre Actif, Donateur ou d’Honneur.
Il se prononce aussi sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres, qui peuvent faire appel à l’Assemblée Générale pour plaider leur cause. La délibération conjointe du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, que ce soit dans un sens ou dans l’autre, sont sans recours.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité absolue (majorité relative + 1 voix), les délibérations n’étant valables qu’en la présence des deux tiers des membres du dit-Conseil.
Il fait ouvrir tous comptes en banque et auprès d’autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il délègue le Président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il embauche le personnel de l’association et décide de son poste et sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 16 : Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au minimum un Président et un Secrétaire (voir « hiérarchie » à l’Article 11).
Les membres sortants sont rééligibles.
Le membre du Bureau, ou responsable d’une activité particulière, qui, en restant membre de l’association, démissionne de son poste ou n’est pas réélu, doit guider son remplaçant pendant le temps qu’il faudra pour que ce dernier se mette au courant des affaires courantes.
Article 17 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes non exhaustives :
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration, assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Faute de Trésorier, il en assure souvent la charge.
Il peut déléguer ses pouvoirs, tout ou partie, à un autre membre du Conseil.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les comptes rendus des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales, et en assure la conservation dans des registres prévus à cet effet.
C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Ce registre est un cahier aux feuilles numérotées où doivent être obligatoirement consignés la déclaration d’association, les statuts, la composition du Conseil d’Administration et de son Bureau, et toutes les modifications apportées à ces documents au long du temps. Ces pièces sont cotées, puis paraphées par le Président.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses (crédit – débit - solde), et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Le Vice-Président tient un rôle de suppléant occasionnel du Président (s’il est seul ou 1er Vice-Président). S’il n’y a pas de Vice-Président, le Secrétaire supplée au Président.
Le Vice-Président peut être chargé de rôle(s) ou mission(s) particulier(s) dans l’association, comme l’adjoint au maire dans une commune.
Le Secrétaire Adjoint est suppléant occasionnel du Secrétaire. Son auxiliaire tout le long du mandat, il l’assiste et/ou le décharge de tâches.
Le Trésorier Adjoint est suppléant occasionnel du Trésorier. Son auxiliaire tout le long du mandat, il l’assiste et/ou le décharge de tâches.
STATUTS
de l'association