Article 9 : Responsabilités de l’association et de ses membres
Le nouveau code pénal a introduit la pénalisation des personnes morales, qui ne peut être engagée que si la loi le prévoit, l’infraction devant leur être imputable. Par exemple, une association et ses dirigeants peuvent être poursuivis pour incitation à la prise de stupéfiants…
L’association peut être poursuivie pour l’infraction de négligence, d’imprudence, particulièrement en cas de mort ou blessure résultant de la non-application d’une règle de sécurité que l’association et/ou ses représentants auraient omis de faire respecter…
Une association peut être poursuivie pour un nombre d’infractions limité : homicide involontaire, vol, escroquerie, pollution atmosphérique, atteinte à l’environnement, incitation au dopage, manquement à l’assurance obligatoire, exploitation d’un bâtiment sans être en règle, non déclaration d’embauche,…
Les élus au Conseil d’Administration et les dirigeants statutaires (directeur, par exemple) ne sont pas personnellement redevables de leur gestion envers l’association s’il n’y a pas de faute. Ils le sont en cas de manquement à obligation, comme indiqué ci-dessus.
Une assurance « responsabilité civile » est obligatoire, et doit couvrir les dommages que l’association pourrait faire subir à ses membres, à des invités ou des visiteurs,...
Les membres du Conseil d’Administration doivent veiller au strict respect des obligations de sécurité, de prudence et de diligence.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de Membres Actifs élu pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisi en son sein. Ils sont élus à scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la même date que s’achèverait le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins, Membre Actif de l’association depuis au moins six mois, et à jour de ses cotisations.
Tous les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent donc être salariés par l’association. Toutefois, il peut arriver que des membres de ce Conseil soient employés mais non salariés par l’association (stages,…), hormis le Président, qui serait son propre employeur.
Article 11 : Élection du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale élit pour trois ans le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration élit ensuite, chaque année, son Bureau, qui doit être composé, au moins, d’un Président et d’un Secrétaire.
Les postulants se présentent avant le vote, et nul autre ne peut être élu.
Les délibérations sont à bulletin secret.
La « hiérarchie » du Bureau du Conseil d’Administration est établie ainsi : Le Président, le(s) Vice-Président(s), le Secrétaire, le Trésorier, le(s) Secrétaire(s) Adjoint(s), le(s) Trésorier(s) Adjoint(s), les autres membres.
Article 12 : Séance du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande de la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les trois mois.
Dans le cas ou la moitié des membres du Conseil d’Administration demande sa tenue, les convocations doivent être adressées dans les trois jours de la réception de la demande par le Président ou le Secrétaire, pour être réunie dans les quinze jours au moins après l’envoi de la convocation.
Tout au long de l’année, les membres du Conseil d’Administration adressent au Président ou au Secrétaire les points qu’ils aimeraient voir figurer à l’ordre du jour. Le Président dresse cet ordre du jour qui sera mentionné clairement sur les convocations.
Les convocations sont adressées par écrit aux membres, au moins quinze jours avant la séance, et peuvent être envoyées par la poste ou par message e-mail.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres de l’association qui ne sont pas élus, des personnes extérieures pour conseils, expertise, aide de quelque sorte,… Seuls les membres du Conseil ont voix délibérative, les autres participants pouvant avoir voix consultative s’il leur est demandé.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, mais il est à bulletin secret à la demande d’un seul votant, sans qu’il y ait discussion sur ce point (voir exception au dernier paragraphe). Tous les votes concernant une personne sont à bulletin secret.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de délibération et/ou d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par écrit par le Secrétaire et signées du Président et du Secrétaire. Elles sont conservées dans un registre. Un exemplaire est adressé à chaque membre du Conseil d’Administration par message email.
Les comptes rendus de séance (que le vote soit à main levée ou à bulletin secret) mentionnent
•les membres et personnes extérieures invités,
•les présents,
•les absents excusés et non-excusés,
•les délibérations avec le nombre de votants par scrutin,
•les résultats chiffrés des votes :
- les « oui »,
- les « non »,
- les bulletins blancs ou nuls,
- le nom des personnes qui se présentent,
- la répartition des voix,
- le résultat du vote.
Quand les membres se connaissent bien et sont peu nombreux, le Conseil d’Administration, tout ou partie, peut délibérer sans se réunir, en utilisant les moyens de communication tels que les conférences multiples par le téléphone ou le web, les messages e-mails,… si les conditions de convocation, de quorum et de vote sont régulièrement réunies.
Dans cette situation, les membres du Conseil délibérant conviennent que tous les votes seront à main levée, vocaux ou par e-mail. Cette méthode ne peut être adoptée si le bulletin secret ne peut être assuré, alors qu’un seul votant demande le vote secret ou si la délibération concerne une personne. La délibération (de toute la séance ou partie seulement) sera reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance de visu.
Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué trois séances sans excuse reconnue sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’Article 10 des statuts.